Expertise médicale
Une étape déterminante qui ne doit jamais être subie.
L'expertise médicale structure l'évaluation du préjudice corporel. La comprendre et la préparer avec méthode permet de présenter fidèlement les conséquences de l'accident.
Le rôle de l'expertise
Évaluer les conséquences médicales de l'accident.
L'expertise ne décide pas de la responsabilité. Elle décrit les atteintes et leurs répercussions.
Le médecin examine le parcours de soins, l'état de santé, les séquelles et les difficultés rencontrées dans la vie personnelle et professionnelle. Son rapport constitue ensuite une pièce centrale de la procédure d'indemnisation.
Les mots employés, les pièces communiquées et les éléments effectivement examinés ont donc une importance particulière.
Le déroulement
Une expertise suit généralement plusieurs temps.
- 01
Étude du dossier
Le médecin prend connaissance des documents médicaux et des circonstances utiles.
- 02
Échange avec la victime
Le parcours de soins, les douleurs et les conséquences concrètes sont évoqués.
- 03
Examen clinique
Le médecin procède aux constatations qu'il estime nécessaires au regard de sa mission.
- 04
Conclusions médicales
Un rapport est établi afin de répondre aux différents points de la mission d'expertise.
Avant le rendez-vous
Une expertise médicale se prépare.
La mémoire seule ne suffit pas à retracer plusieurs mois de soins et de difficultés.
Il faut se présenter avec un dossier médical aussi complet que possible : certificats, comptes rendus d'hospitalisation et opératoires, imagerie, ordonnances, arrêts de travail, rééducation et documents retraçant l'évolution de l'état de santé.
Une préparation en amont avec votre avocat permet de vérifier que ce dossier est cohérent et aussi complet que possible avant l'expertise.
L'accompagnement
Pourquoi être assisté par un avocat ?
Les enjeux médicaux et juridiques doivent être envisagés ensemble.
L'avocat prépare le dossier, identifie les éléments à documenter et veille à la cohérence de la procédure avant, pendant et après l'expertise.
Selon les caractéristiques du dossier, il peut également être intéressant de recourir à un médecin de recours, qui assistera la victime lors de l'expertise. L'opportunité de cette assistance doit être évoquée avec Maître Martin Rey afin de déterminer si elle est adaptée à la situation.
Questions fréquentes
Avant l'expertise.
Combien de temps dure une expertise médicale ?
La durée varie selon la nature des blessures, leur évolution, la mission confiée au médecin et la complexité du dossier.
Dois-je apporter mon dossier médical complet ?
Oui. Il est essentiel d'apporter les pièces permettant de retracer le parcours de soins et l'évolution de l'état de santé. L'aide d'un avocat est essentielle pour vérifier, en amont, que le dossier est aussi complet et cohérent que possible.
Puis-je être assisté lors de l'expertise ?
Oui. L'accompagnement par un avocat permet de préparer cette étape. Il peut également être intéressant d'évoquer avec Maître Martin Rey l'opportunité de recourir à un médecin de recours qui assistera la victime lors de l'expertise.
Le regard de Maître Martin Rey
“Une expertise médicale ne doit jamais être abordée comme une simple formalité. C'est souvent à ce stade que se dessine l'évaluation du préjudice corporel. Une préparation rigoureuse est donc essentielle pour que chaque conséquence de l'accident puisse être correctement appréciée.
Martin Rey
Avocat au Barreau de Marseille
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